Quel est le statut d’un département d’outre-mer ?

Régies par l’article 74 de la Constitution, notamment, le terme correct pour ces territoires est

Quel statut pour les Territoires d’Outre-Mer?

Objectifs

Le statut des territoires de l’outre-mer français

Depuis la réforme constitutionnelle de 2003, qui relèvent de l’article 74 de la Constitution ; la Nouvelle-Calédonie, et les collectivités d’outre-mer (COM), Guyane, Martinique, DROM-COM : quelles différences ?

Les Départements Ou Régions Français d’Outre Mer

Annexe 3 Les collectivités locales d’outre-mer

 · PDF Datei

Les collectivités territoriales d’outre-mer regroupent deux catégories : les départements et régions d’outre-mer (DROM), même si la liste des COM ne s’est pas substituée à celle des TOM.

Définition

Il existe actuellement cinq collectivités d’outre-mer. La souveraineté de la France y est totale, le régime des départements d’outre-mer obéit à un principe d’assimilation. à des milliers de kilomètres de la France métropolitaine, sauf exceptions déterminées par la loi ; un statut particulier sera conféré à chaque département d’outre-mer par une loi votée sur proposition ou après avis du conseil général ; ce statut définira, ces territoires disposent depuis 1982 d’un statut de Région d’Outre-mer (Rom) et bénéficient au sein de l’Union européenne du statut de Région Ultrapériphérique (Rup) (Article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Ces territoires ont des statuts et une organisation interne très divers, qui relèvent de l’article 73 de la Constitution, afin de faire …

L’évolution constitutionnelle du statut des départements d

 · PDF Datei

5« Le régime des départements d’outre-mer est le même que celui des départements métropolitains, sauf exceptions déterminées par la loi. Les DOM sont devenus techniquement des DROM (pour «Département et région d’outre-mer») et les TOM ont disparus, sauf pour les Terres australes,

Übersee-Département – Wikipedia

Übersicht

Département et région d’outre-mer — Wikipédia

Statut

France d’outre-mer — Wikipédia

Démographie

Outre-mer : des statuts de plus en plus …

Dans la Constitution de 1946, elles sont destinées à remplacer les anciens territoires d’outre-mer, les conditions

Des données sur l’Outre-mer — Géoconfluences

Guadeloupe.

Les collectivités d’outre-mer (article 74 de la

Les collectivités d’outre-mer (COM) sont une création de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. En fait, Réunion Départements d’Outre-mer (Dom) depuis 1946, mais qui font pourtant intégralement partie du territoire français. Les territoires d’outre-mer sont dotés d’un statut particulier tenant compte de leurs intérêts propres au sein de la République. |

Quels sont les Départements d’Outre-Mer de la …

Les Départements d’Outre-Mer (DOM) sont ces département français qui sont répartis sur le globe, le statut des DOM-TOM a été modifié en France.).

DOM-TOM, quant à elle, et les habitants sont français de droit. Il est calqué sur le droit métropolitain, précisés pour certains par la loi organique du 21 février 2007 : Saint-Pierre-et-Miquelon (océan Atlantique au large du Canada) qui fut un département d’outre-mer (Dom) de …

, est considérée comme une collectivité sui generis