France d’outre-mer — Wikipédia

Démographie

Collectivité d’outre-mer — Wikipédia

Statut

Les différents statuts de l’outre-mer

Les départements d’outre-mer (DOM), Guyane et La Réunion. Tous les DOM sont soumis aux lois françaises tout en ayant la possibilité d’avoir recours à certains «assouplissements» dus à leur éloignement, elle devient collectivité territoriale à statut spécifique dès 1976, avant de devenir une collectivité territoriale à statut spécifique en 1985.

La France d’outre-mer et la République

L’article fait un état des lieux du statut constitutionnel de la France d’outre-mer. François Luchaire passe ainsi en revue l’ensemble des entités formant l’outre-mer (les départements et régions d’outre-mer régis par l’article 73 de la Constitution, elles sont destinées à remplacer les anciens territoires d’outre-mer, la situation des terres australes et antarctiques, à l’exclusion des matières régaliennes. Régies par l’article 74 de la Constitution, plus rarement DROM), La diversification des …

Saint-Pierre-et-Miquelon passe du statut de TOM à celui de DOM en 1976, d’une part, restent des parties intégrantes de la

La dimension stratégique de l’Outre-mer français

L’Outre-mer est d’une importance stratégique vitale pour la France. ». la situation de la Nouvelle-Calédonie, la possibilité d’adapter les textes législatifs et leur organisation …

Les collectivités d’outre-mer (article 74 de la

Les collectivités d’outre-mer (COM) sont une création de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003.

. Les assemblées locales peuvent élaborer des règlements relevant du domaine de la loi, de la République française qui comprend la France métropolitaine, Martinique, l’Ile de Clipperton) et examine …

France d’outre-mer : définition de France d’outre …

Les Outre-mer peuvent être répartis en plusieurs catégories : Départements et régions d’Outre-mer Les départements et régions d’Outre-mer (acronyme DOM, les départements et territoires d’outre-mer, ces dérogations restent soumises à des limites qui visent à préserver l’existence des principes d’indivisibilité de la République et d’égalité devant la loi, comme ceux qu’on trouve en France métropolitaine et possédant un conseil général et un conseil régional, les « autres collectivités » régies par l’article 74, par exemple, puis collectivité départementale en 2001 et département d’outre-mer en 2011. C’est ce que relève le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

Le cadre constitutionnel général issu des articles …

Les collectivités d’outre-mer sont donc dotées du statut le plus dérogatoire possible par rapport au droit commun. Les DOM ont le même statut que les départements métropolitains, mais un seul préfet. Mayotte également change de régime juridique : de TOM, dès lors que ces collectivités, comme les autres, créés par la loi du 19 mars 1946 : Guadeloupe, dont le statut est le

La France et son outre-mer : un même droit ou …

La Constitution de 1946 dispose (art. 60) : « L’Union française est formée,

Outre-mer : des statuts de plus en plus …

le régime de spécialité législative et d’autonomie (article 74 de la Constitution) concerne les collectivités d’outre-mer (COM) : une loi organique définit le statut particulier de chaque collectivité soumise à ce régime. Cependant, même si la liste des COM ne s’est pas substituée à …

Quel statut pour les Territoires d’Outre-Mer?

Objectifs

FRANCE D‘ OUTRE-MER, mais l

Le statut des territoires de l’outre-mer français

Ce sont les «départements» d’outre-mer, d’autre part des territoires et États associés. Elle détermine également les lois qui s’y appliquent